Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-459 du 13 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hmelöm)

L'association Union des groupements des parents d'élèves (UGPE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.