Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Expertise et assistance technique

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et d'un bureau de vote électronique centralisateur

Chapitre IV : Clés de chiffrement

Chapitre V : Listes électorales

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Chapitre VII : Moyens d'authentification

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre X : Dispositions finales

Annexe

Annexe