Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects))

Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'EPA Masse des douanes fixées du 1er au 8 décembre 2022.
L'élaboration des listes électorales est assurée par la direction générales des douanes et droits indirects (DGDDI). La liste des instances figure en annexe du présent arrêté.