Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects))

ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES COMMISSIONS TERRITORIALES DE L'EPA MASSE DES DOUANES

Commission territoriale de Bayonne.
Commission territoriale de Corse.
Commission territoriale de Dijon.
Commission territoriale de Guadeloupe.
Commission territoriale de Guyane.
Commission territoriale d'Ile-de-France.
Commission territoriale de Lille.
Commission territoriale de Lyon.
Commission territoriale de Martinique.
Commission territoriale de Méditerranée.
Commission territoriale de Metz.
Commission territoriale de Montpellier.
Commission territoriale de Nantes.
Commission territoriale de Rouen.