Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE

Chapitre Ier : COMPOSITION

Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Chapitre IV : ATTRIBUTIONS

Chapitre V : FONCTIONNEMENT

Annexe

Annexe

Annexe