Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture)


ANNEXE 3


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2022, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l'une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :


Commission consultative paritaire (CCP)

Effectifs

Nombre
de femmes

% Femmes

Nombre
d'hommes

% Hommes

CCP des personnels contractuels enseignants

1 462

556

38,03

906

61,97

CCP des personnels contractuels non enseignants

3 297

1 996

60,54

1 301

39,46