Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mai 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

Arrêté du 12 mai 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »