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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)


Les dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu le 4 juin 2021 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée susvisée et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de son aire de production.