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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20a12422-ae80-4368-9402-92ec04652c1a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.