Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs

Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Exigences relatives à la sécurité ferroviaire

Section 1 : Exigences relatives au niveau de sécurité

Section 2 : Exigences relatives au gestionnaire d'infrastructure

Section 3 : Exigences relatives aux entreprises ferroviaires

Section 4 : Exigences relatives aux véhicules

Section 5 : Exigences relatives aux installations fixes

Section 6 : Dispositions relatives aux diverses autorisations requises

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales