Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-1309 du 24 novembre 2021 autorisant l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lapurdi Irratia dans la zone Bayonne étendu

Décision n° 2021-1309 du 24 novembre 2021 autorisant l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lapurdi Irratia dans la zone Bayonne étendu

Annexe

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