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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1309 du 24 novembre 2021 autorisant l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lapurdi Irratia dans la zone Bayonne étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1309 du 24 novembre 2021 autorisant l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lapurdi Irratia dans la zone Bayonne étendu)


L'Association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lapurdi Irratia conformément à la convention susvisée.