Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

Annexe

Chapitre I : Définitions

Chapitre II : Expressions des résultats minimaux à atteindre

Chapitre III : Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés

Chapitre IV : Définition des zones climatiques

Chapitre V : Définition des zones de bruit et des catégories de contraintes extérieures

Partie I : Définition des zones de bruit

Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures

Chapitre VI : Définition des composants