Décret n° 2020-1835 du 10 avril 2020 portant création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19

• Article 1

Chapitre Ier : Bénéficiaires de l'aide

Chapitre II : Montant de l'aide

Chapitre III : Modalités de présentation des demandes d'aide

Chapitre IV : Dispositions finales