Codes, lois et règlements

Décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Titre 1er : Service du livre et de la lecture

Titre 2 : Service des médias

Titre 3 : Délégation aux entreprises culturelles

Titre 4 : Délégation à la régulation des plateformes numériques

Titre 5 : Département des affaires financières et générales