Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du département des bibliothèques, à M. Jérôme Belmon, conservateur général des bibliothèques, chef de département.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du patrimoine, à Mme Catherine Granger, conservatrice des bibliothèques, cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du département de l'économie du livre, à M. Rémi Gimazane, conservateur général des bibliothèques, chef de département.
IV. - Dans la limite des attributions du département de la programmation, des réseaux et des territoires, à Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe, cheffe de département, et à Mme Leslie Paris, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de département.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des opérateurs et de la programmation à M. Michel Granade, attaché principal d'administration, chef de bureau.
VI. - Dans la limite des attributions du bureau des réseaux professionnels et de l'action territoriale, à Mme Charlotte de Kermel, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements et de l'action culturelle, cheffe de bureau.