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Article 3 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 3 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


A la sous-direction de l'audiovisuel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, à Mme Marie de la Taille, agente contractuelle, cheffe de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.