Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer

Chapitre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre II : IDENTIFICATION DES GENS DE MER

Chapitre III : MÉDECINE DES GENS DE MER

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES