Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer)

Le code du travail est ainsi modifié :
1° Les articles R. 742-8-1 à R. 742-8-11 sont abrogés ;
2° Les articles D. 742-3 à D. 742-11sont abrogés.