Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS

Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée

Chapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminée

Titre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

Titre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE