Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
« Cinquième partie « Dispositions transitoires relatives à la modification de la composition du conseil d'administration applicable à compter du 1er janvier 2021