Modalités de renouvellement du groupe interprofessionnel
« En application de l'article R. 641-19 du code de la sécurité sociale, et conformément à la délibération du conseil d'administration de la CIPAV en date du 18 septembre 2019, 5 sièges sont à pourvoir en 2020 au sein du groupe interprofessionnel, dont 4 au titre de la série B et 1 au titre de la série A.
« L'administrateur appartenant à la série A est désigné lors de la séance d'installation du conseil d'administration renouvelé, sur la base du volontariat ou par tirage au sort.
« Le mandat de l'administrateur ainsi désigné, ainsi que celui de son suppléant, prennent fin au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2026. »