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Article 52 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))

Article 52 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))


Modalités de renouvellement du groupe des professionnels de l'aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
« En application de l'article R. 641-19 du code de la sécurité sociale, et conformément à la délibération du conseil d'administration de la CIPAV en date du 18 septembre 2019, les mandats de Mme Marie-Laure Schneider et de Mme Valérie Tartacede-Bollaert, élues en 2017 au sein du groupe des professionnels de l'aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie, ainsi que les mandats de leurs suppléants, prennent fin de manière anticipée le 31 décembre 2020 à minuit.