Arrêté du 29 avril 2020 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Arrêté du 29 avril 2020 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour les nominations prononcées au titre de l'article 6 et du 2° de l'article 10 du décret du 27 septembre 2019
Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour les nominations prononcées au titre des articles 12, 14, 19 et 20 du décret du 27 septembre 2019