Codes, lois et règlements

Décret du 24 février 2020 portant délégation de signature (délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer)

Décret du 24 février 2020 portant délégation de signature (délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer)