Article 2 AUTONOME (Décret du 24 février 2020 portant délégation de signature (délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer))
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.