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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 février 2020 portant délégation de signature (délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer))

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 février 2020 portant délégation de signature (délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer))


Délégation est donnée à M. Maël DISA, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions mobilisant les crédits du programme 138 du ministère des outre-mer, dans la limite des dotations budgétaires qui lui sont annuellement allouées.