Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-223 du 5 février 2020 autorisant l'association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes (UFACSA) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hope Radio dans la zone de Paris local

Décision n° 2020-223 du 5 février 2020 autorisant l'association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes (UFACSA) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hope Radio dans la zone de Paris local

Annexe

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