Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-223 du 5 février 2020 autorisant l'association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes (UFACSA) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hope Radio dans la zone de Paris local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.