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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2020-223 du 5 février 2020 autorisant l'association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes (UFACSA) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hope Radio dans la zone de Paris local)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2020-223 du 5 février 2020 autorisant l'association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes (UFACSA) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hope Radio dans la zone de Paris local)


L'autorisation est délivrée à compter du 26 février 2020 et jusqu'au 19 juin 2024. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.