Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Annexe