Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 est accordée dans les mêmes limites à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 2 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.