Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


ANNEXE


SERVICE

AUTORITES HABILITÉES

NOM DU TITULAIRE
DU POSTE

FOURNITURES ET SERVICES (en euros HT)

TRAVAUX
(en euros HT)

Direction générale

Secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

Michèle ROBINSON

Seuil des procédures formalisées

500 000

Secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière

Gwénolée PRUVOT-DUBOS

Seuil des procédures formalisées

500 000

Chef du bureau des achats

Audrey PAOLASINI

Seuil des procédures formalisées

200 000

Chef du département des sépultures de guerre et ses secteurs

Philippe ESPRIT

Seuil des procédures formalisées

200 000

Adjointe au chef du département des sépultures de guerre et ses secteurs

Anne DUCAT

Les marchés : 15 000 (2)
Bons de commande sur marchés : 5 000 (2)

Les marchés : 15 000
Bons de commande sur marchés : 5 000

Services déconcentrés de proximité

Directeurs

(1)

4 000

4 000

Services déconcentrés implantés au Maghreb

Directeurs

(1)

90 000 (3)

90 000 (4)

(1) La liste nominative des directeurs des services déconcentrés de l'établissement, dits « de proximité » figure à l'annexe 2 de l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre).
(2) A l'exception des achats de matériel informatique, de téléphonie mobile et des véhicules.
(3) Sauf prestations intellectuelles : 40 000 euros HT.
(4) A l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement.