Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019

Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019