Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-98c161cc-6645-491a-a61c-d1ff768e0d98 permettra de consulter l'accord et l'avenant étendus par le présent arrêté dès qu'ils auront été publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bât.CACG, 31321 Castanet-Tolosan.