Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »

Chapitre Ier : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (ALICEM)

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016