Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants

Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Objet de la décision et définitions

Chapitre II : Système de gestion de la qualité

Titre II : PROCESSUS DE RETOUR D'EXPÉRIENCE

Titre III : MODALITÉS D'APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Annexe