Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles
Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles