Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2dac20de-9c01-4e51-b983-efeb57ad18ec permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.