Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention

Chapitre 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation

Chapitre 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcée

Annexe