Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre Ier : Le recours au bilan de compétences

Chapitre II : La conduite du bilan de compétences

Chapitre III : Le congé pour bilan de compétences

Chapitre IV : Disposition finale

Annexe