Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

Le bilan de compétences peut être réalisé :

- soit à la demande de l'agent dans les conditions décrites aux articles 21 et 38 du décret du 14 décembre 2016 susvisé ;
- soit sur proposition de l'administration.