Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Bureaux de vote électronique

Chapitre III : Clés de chiffrement

Chapitre IV : Préparation des opérations électorales

Chapitre V : Notice d'information et moyens d'authentification

Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données