Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre II : Procédure de reconnaissance

Chapitre III : Obligations des laboratoires reconnus

Chapitre IV : Suspension et retrait de la reconnaissance

Chapitre V : Dispositions finales