Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-416 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1021 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Firmi (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Firmi

Décision n° 2017-416 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1021 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Firmi (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Firmi

Annexe