Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-416 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1021 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Firmi (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Firmi)

La présente décision sera notifiée à la commune de Firmi (Aveyron) et publiée au Journal officiel de la République française.