Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement

Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Chapitre II : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial médical de remplacement et au service d'appui à la gestion des remplacements

Chapitre III : Dispositions diverses