Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses

Chapitre VII : Dispositions finales