Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Chapitre Ier : Des conseillers concertation

Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau

Section 2 : Des conseillers concertation dits de deuxième niveau

Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier »

Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier »

Section 3 : Des conseillers concertation dits de troisième niveau

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre II : Des commissions de concertation

Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé

Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative

Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe