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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


Les conseillers et vice-conseillers concertation cessent leurs fonctions :


- par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
- lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;
- lorsqu'ils sont élus pour un autre mandat de conseiller concertation ;
- par décision du commandant de formation administrative en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction.